Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service Fermalis, plateforme de gestion destinée aux exploitations agricoles et d’élevage, accessible en mode SaaS.
Le service est accessible après création d’un compte utilisateur. Un essai gratuit de 15 jours est proposé. À l’issue de cette période, l’accès est conditionné à la souscription d’un abonnement payant.
Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible à l’avance. Les factures sont mises à disposition dans l’espace utilisateur. En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué.
Fermalis s’engage à fournir un service fiable mais ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables à une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.